Marie Merlin-Desmartis


Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie Merlin
De: Marie MERLIN-DESMARTIS
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2022-09-03"
date_fin="2023-07-18"
president
JORFTEXT000045897361(source JORF)
renouvellement
12 Juin 202212/06/2022
De: Marie Merlin-Desmartis
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2019-09-03"
president
JORFTEXT000038730413(source JORF)
renouvellement
06 Juillet 201906/07/2019
De: Merlin-Desmartis, née Desmartis (Marie, Paule, Elisabeth)
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
JORFTEXT000036927195(source JORF)
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Marie Merlin-Desmartis
présidente honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2016-09-03"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000032826139(source JORF)
nomination
03 Juillet 201603/07/2016
De: Marie MERLIN-DESMARTIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2016-01-19"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031307948(source JORF)
admission
14 Octobre 201514/10/2015
De: Marie Merlin-Desmartis
présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2013-09-03"
president
JORFTEXT000027991647(source JORF)
renouvellement
26 Septembre 201326/09/2013
De: Merlin-Desmartis, née Desmartis (Marie, Paule, Elisabeth)
présidente de section au tribunal administratif de Paris. Chevalier du 8 octobre 2003
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-10-08"
JORFTEXT000025062276(source JORF)
promotion
01 Janvier 201201/01/2012
De: Marie Merlin-Desmartis
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000023213340(source JORF)
nomination
10 Décembre 201010/12/2010
De: Merlin-Desmartis (Marie)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente du tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2010-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000022320952(source JORF)
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Merlin-Desmartis (Marie)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000022082297(source JORF)
inscription
11 Avril 201011/04/2010
De: Merlin-Desmartis (Marie)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000020496921(source JORF)
inscription
09 Avril 200909/04/2009
De: Merlin-Desmartis (Marie)
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2004-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000251733(source JORF)
mutation
19 Mai 200419/05/2004
De: Merlin-Desmartis (Marie)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2002-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000000778448(source JORF)
nomination
31 Mai 200231/05/2002
De: Merlin-Desmartis (Marie)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi"
JORFTEXT000000408130(source JORF)
inscription
13 Avril 200213/04/2002
De: Merlin-Desmartis, née Desmartis (Marie, Paule, Elisabeth)
premier conseiller dans une cour administrative d'appel ; 31 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000409238(source JORF)
nomination
01 Janvier 200201/01/2002
De: Merlin-Desmartis (Marie)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000771658(source JORF)
réintégration
07 Juillet 200107/07/2001
De: Merlin-Desmartis (Marie)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000771658(source JORF)
affectation
07 Juillet 200107/07/2001
De: Merlin-Desmartis (Marie)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi"
JORFTEXT000000211009(source JORF)
inscription
28 Avril 200128/04/2001
De: Marie Merlin-Desmartis
(en service détaché)
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000398863(source JORF)
promotion
10 Mai 200010/05/2000
De: Marie Merlin-Desmartis
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de conseiller hors classe des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de l'année 1996 est établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000000217797(source JORF)
inscription
10 Mai 200010/05/2000
De: Marie Merlin-Desmartis
en service détaché
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000196062(source JORF)
promotion
22 Septembre 199622/09/1996
De: Merlin-Desmartis (Marie)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, précédemment détachée auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
chargé de mission au Conseil constitutionnel
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil constitutionnel
Conseil des affaires étrangères
date_debut="1995-09-01"
duree="trois ans"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000000743299(source JORF)
détachement
29 Mai 199629/05/1996
De: Merlin-Desmartis (Marie)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="1993-09-01"
duree="deux ans"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000000348383(source JORF)
détachement
12 Mai 199412/05/1994
De: Marie Merlin-Desmartis
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Marie Merlin-Desmartis
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Groupe:
Appel aux dates
JORFTEXT000000534532(source JORF)
promotion
26 Octobre 199026/10/1990
De: Marie Merlin-Desmartis
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000168114(source JORF)
désignation
13 Septembre 199013/09/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.